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Amendement N° 337 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 9 novembre 2018 par : M. Amiel, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Patriat, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Hassani, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Mme Rauscent, MM. Théophile, Yung, les membres du groupe La République En Marche.
Projet de loi N° 106 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2019
Après l'article 37
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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