Amendement N° 34 rectifié (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 16 novembre 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )

Déposé le 12 novembre 2018 par : Mmes Micouleau, Deseyne, Bonfanti-Dossat, Bories, Bruguière, MM. Chatillon, Cuypers, Mme Laure Darcos, M. Daubresse, Mmes Deromedi, Duranton, Garriaud-Maylam, M. Grand, Mme Gruny, M. Houpert, Mme Imbert, MM. Karoutchi, Daniel Laurent, Lefèvre, Mandelli, Mme Morhet-Richaud, MM. Morisset, Mouiller, Segouin, Sol.

Photo de Brigitte Micouleau Photo de Chantal Deseyne Photo de Christine Bonfanti-Dossat Photo de Pascale Bories Photo de Marie-Thérèse Bruguière Photo de Alain Chatillon Photo de Pierre Cuypers Photo de Laure Darcos Photo de Marc-Philippe Daubresse Photo de Jacky Deromedi Photo de Nicole Duranton Photo de Joëlle Garriaud-Maylam 
Photo de Jean-Pierre Grand Photo de Pascale Gruny Photo de Alain Houpert Photo de Corinne Imbert Photo de Roger Karoutchi Photo de Daniel Laurent Photo de Antoine Lefèvre Photo de Didier Mandelli Photo de Patricia Morhet-Richaud Photo de Jean-Marie Morisset Photo de Philippe Mouiller Photo de Vincent Segouin Photo de Jean Sol 

Alinéa 8

Remplacer le mot :

médicale

par les mots :

d'un médecin ou d'un psychologue des structures désignées

Exposé Sommaire :

Les psychologues des structures désignées (CMP, centre de ressource, etc.) sont des professionnels reconnus, formés et compétents dans le repérage, le diagnostic et la prise en charge coordonnée des troubles du neuro-développement.

Leur expérience dans ce domaine est quotidienne.

A ce titre, il apparaît cohérent qu’outre les médecins, les psychologues des structures désignées puissent également déclencher et coordonner les parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement.

L’article 68 de la loi financement de la sécurité sociale pour 2017 par exemple, prévoit que les médecins ou psychologues scolaires peuvent, après évaluation de leur souffrance psychique, orienter des jeunes de 6 à 21 ans vers des consultations de psychologues libéraux donnant lieu à un remboursement.

De même, le guide de la Haute Autorité de Santé sur la coordination entre le médecin généraliste et les acteurs du soin en santé mentale encourage la mise en place de parcours dont la coordination pourrait être confiée à d’autres professionnels que les seuls médecins, notamment les psychologues. Ces dispositifs innovants, qui décloisonnent les parcours en santé mentale de la seule référence médicale tout en répondant à l’exigence de coordination et de pertinence des soins, méritent d’être soutenus car ils peuvent faciliter l’accès aux bilans et interventions précoces pour les enfants avec trouble du neuro-développement.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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