Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 357 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 15 novembre 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 12 novembre 2018 par : M. Tissot, Mme Taillé-Polian, M. Cabanel, Mmes Conway-Mouret, Jasmin, MM. Tourenne, Jacquin, Mme Espagnac, MM. Kerrouche, Duran, Mmes Ghali, Guillemot, M. Patrice Joly, Mme Préville.
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
L’article 19 organise les circuits de compensation éventuelle entre l’Etat et la sécurité sociale. Le montant normalement à compenser par l’Etat à la sécurité sociale est de 51 milliards d’euros.
Le gouvernement propose de ne pas faire compenser par l’Etat le manque de cotisations résultant de l’absence de socialisation des heures supplémentaires.
Cet amendement vise à faire en sorte qu’il y ait une compensation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.