Amendement N° 524 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 9 novembre 2018 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Lienemann, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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