Amendement N° 587 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 107 143 311 411 414 524 597 599 )

Déposé le 9 novembre 2018 par : Mme Nathalie Delattre.

Photo de Nathalie Delattre 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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