Amendement N° 411 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 107 143 311 414 524 587 597 599 )

Déposé le 12 novembre 2018 par : Mmes Van Heghe, Meunier, Féret, MM. Daudigny, Kanner, Mmes Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Rossignol, M. Tourenne, Mme Blondin, M. Fichet, Mme Guillemot, M. Magner, Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Kerrouche, Tissot, Antiste, Joël Bigot, Patrice Joly, Mazuir, Jacquin, Mme Bonnefoy, M. Duran, les membres du groupe socialiste, républicain et apparentés.

Photo de Sabine Van Heghe Photo de Michelle Meunier Photo de Corinne Feret Photo de Yves Daudigny Photo de Patrick Kanner Photo de Nadine Grelet-Certenais Photo de Victoire Jasmin Photo de Bernard Jomier Photo de Monique Lubin Photo de Laurence Rossignol Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de Maryvonne Blondin Photo de Jean-Luc Fichet 
Photo de Annie Guillemot Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Sylvie Robert Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Éric Kerrouche Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Maurice Antiste Photo de Joël Bigot Photo de Patrice Joly Photo de Rachel Mazuir Photo de Olivier Jacquin Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Alain Duran 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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