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Amendement N° 54 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 23 23 130 130 130 183 332 384 384 486 )
Déposé le 7 novembre 2018 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 106 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2019
Article 7 bis
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de supprimer l'article 7 bis.
Certes, il importe préciser et de sécuriser les règles applicables aux avantagesrelevant des activités sociales et culturelles ainsi qu’aux chèques-vacances en matière de cotisations et contributions sociales.
Néanmoins, le paramétrage du dispositif introduit par l’Assemblée nationale ne semble pas avoir fait l’objet d’une concertation approfondie avec l’ensemble des parties prenantes.
Cet article ne peut donc être adopté à ce stade.
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