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Amendement N° 546 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 novembre 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 144 416 416 )
Déposé le 9 novembre 2018 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Lienemann, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article prévoit la sous-indexation de la revalorisation des prestations sociales. Ainsi, au cours des deux prochaines années, les pensions de retraite et les allocations familiales ne seront revalorisées qu’à hauteur de 0, 3 % par an, un taux bien inférieur à l’inflation prévisionnelle (prévue à 1, 6 % selon l’INSEE pour 2018). Cet article déroge au code de la sécurité sociale, qui prévoit que la revalorisation des prestations sociales doit être indexée sur l’inflation, afin d’éviter une perte de pouvoir d’achat pour nombre de ménages.
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