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Amendement N° 416 2ème rectif. (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 novembre 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 144 546 )
Déposé le 12 novembre 2018 par : M. Daudigny, Mmes Féret, Lubin, Van Heghe, M. Kanner, Mmes Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier, Rossignol, M. Tourenne, Mme Blondin, M. Fichet, Mmes Gisèle Jourda, Préville, Guillemot, M. Magner, Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Kerrouche, Tissot, Antiste, Joël Bigot, Patrice Joly, Mazuir, Jacquin, Mme Bonnefoy, MM. Duran, Marie, les membres du groupe socialiste, républicain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'article 44 est symptomatique des mesures du gouvernement qui accroissent les inégalités et réduisent le pouvoir d'achat de nombreux ménages et de la quasi-totalité des retraités.
C'est pourquoi nous demandons sa suppression.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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