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Amendement N° 581 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 novembre 2018
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 12 novembre 2018 par : Mme Guillotin, MM. Arnell, Castelli, Collin, Corbisez, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, MM. Léonhardt, Menonville, Requier, Roux, Vall.
Projet de loi N° 106 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2019
Après l'article 33
Après l'article 33
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard le 1erjanvier 2019, un bilan de l'application du décret n° 2017-1605 du 24 novembre 2017 relatif au travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé.
Exposé Sommaire :
De plus en plus d'hôpitaux rencontrent des difficultés structurelles pour recruter des médecins. Dans ce contexte, la nécessité d'assurer le fonctionnement normal du service les contraint à recourir de plus en plus à des praticiens intérimaires. Or, cette pratique engendre une augmentation indéniable des coûts, les hôpitaux se livrant à une véritable surenchère pour recruter ces intérimaires.
C'est pourquoi, la ministre des solidarités et de la santé a décidé de plafonner leurs revenus. Le décret n° 2017-1605 du 24 novembre 2017 relatif au travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé et l'arrêté fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire sont ainsi entrés en application le 1er janvier 2018.
Cet amendement vise à établir un bilan de l'application de ce décret après une année pleine de mise en œuvre.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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