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Amendement N° 591 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 12 12 192 192 )
Déposé le 12 novembre 2018 par : Mme Laborde, MM. Arnell, Collin, Gabouty, Guérini, Mme Jouve, MM. Requier, Roux, Vall.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 31 entend permettre le salariat d’auxiliaires médicaux par la SISA, structure juridique des MSP.
Dans l’exposé des motifs de cet amendement, il est noté que les professionnels de santé souhaitent une diversification de leur rémunération au sein de structures libérales.
Cette interprétation est fausse. Par ailleurs, cet article ne concerne que les auxiliaires médicaux. Or, il ne peut y avoir une discrimination entre les professions médicales et les auxiliaires médicaux. Les deux doivent avoir la possibilité d’avoir le même statut dans une même structure.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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