Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 17 2ème rectif. (Tombe)
Élection des sénateurs
Avis de la Commission : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 21 novembre 2018 par : MM. Gold, Arnell, Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, M. Gabouty, Mmes Jouve, Laborde, MM. Requier, Roux, Guérini, Mme Guillotin.
Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La possibilité de cofinancement par les communes est limitée à 20 % du montant total du projet.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à limiter la possibilité de cofinancement par les communes à hauteur de 20% du coût total du projet.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.