Amendement N° II-118 (Rejeté)

Cet amendement vise à supprimer la baisse de la subvention pour charges de service public versée au CEREMA qui s’élève à 4, 6M€ en 2019.

Si cette baisse était maintenue, cet établissement enregistrera une diminution de ses crédits de 11, 6M€ en deux ans, soit 5, 5%. Il faut même rappeler qu’à sa création, en 2014, l’établissement était doté d’un budget de 250 M€ qui s’établira donc à 201, 4M€ en 2019, soit une baisse de 20% en 5 ans.

Pourtant, cet établissement joue un rôle important dans l’élaboration et la mise en œuvre de nos politiques publiques. Il accompagne nos collectivités territoriales qui peuvent bénéficier de ses expertises et de son ingénierie, notamment dans le domaine de l’aménagement du territoire, des transports, de l’environnement ou encore de l’habitat.

Malheureusement, cet établissement connait une crise depuis plusieurs années avec la démission avec fracas en 2017 de son président et de son directeur général.

Dans ce contexte difficile, les auteurs de cet amendement estiment qu’il n’apparait pas du tout opportun de grever encore le budget de cet établissement.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant au sein de l'action n°3 "Politique et programmation de l'immobilier et des moyens de fonctionnement" du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité » afin de l’orienter vers l’action 11 « Etudes et expertise en matière de développement durable » du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » ».