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Amendement N° II-169 3ème rectif. (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 novembre 2018 par : Mme Martine Filleul, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Houllegatte, Jacquin, Mme Préville, M. Madrelle, Mme Tocqueville, M. Kanner, les membres du groupe socialiste, républicain.
Projet de loi N° 146 (2018-2019) de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2019
Article 39 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Infrastructures et services de transports | ||||
| Affaires maritimes | ||||
| Paysages, eau et biodiversité | ||||
| Expertise, information géographique et météorologie | 5 000 000 | 5 000 000 | ||
| Prévention des risques dont titre 2 | ||||
| Énergie, climat et après-mines | ||||
| Service public de l'énergie | ||||
| Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 | 5 000 000 | 5 000 000 | ||
| Économie sociale et solidaire | ||||
| TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Les inondations dans l’Aude ont malheureusement démontré l’importance de la prévision météorologique. Alors que ces événements ont mis à jour la nécessité d’anticiper les changements climatiques et leurs conséquences par des moyens accrus de l’État et une vraie politique de planification, le projet de loi de finances 2019 prévoit pour MétéoFrance une baisse de 5 millions € et une suppression de 90 ETPT par an jusqu’en 2022.
Cet amendement vise ainsi à augmenter de 5 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement alloués aux dépenses de fonctionnement de l’action 13 - « météorologie » du programme 159. En conséquence, les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 03 - « Politique et programmation de l’immobilier et des moyens de fonctionnement » du programme 217 sont diminués de 5 millions d’euros.
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