Amendement N° II-209 2ème rectif. (Rejeté)

Cet amendement vise à doter l’Association Patrimoine Maritime et Fluvial (PMF), présidée par Gérard d’Aboville, de moyens supplémentaires à l’accomplissement de sa mission de service public à hauteur de 25.000 € par an.

Reconnue comme organisme compétent en matière culturelle et historique maritime, l’association PMF est le représentant officiel du Ministère de la Culture et du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire pour les questions relatives à la préservation du patrimoine maritime et fluvial.

Elle a, notamment, pour vocation d’inventorier, de sauvegarder et de promouvoir le patrimoine maritime et fluvial national non protégé par l’État (patrimoine non classé ou inscrit).

Elle s’est, également, vu confier, par la loi de finances pour 2006, la mission de décerner le label « Bateau d’intérêt patrimonial ». La Commission d’agrément, composée des plus grands experts français, a, à ce jour, labellisé 1.160 navires, sur une flotte estimée à près de 2.500 unités.

Les Français sont attachés à la préservation de leur patrimoine national comme en témoigne leur grand engouement pour les initiatives Gouvernementales telles que les Journées du Patrimoine et le loto du Patrimoine. Compte tenu de l’importance du littoral sur le territoire français, le patrimoine maritime et fluvial devrait être reconnu au même titre que le patrimoine terrestre.

En conséquence, il convient de permettre financièrement à la PMF d’atteindre cet objectif.

Le présent amendement modifie la répartition des crédits des programmes de la mission « Culture ». En transférant 25 000 euros de l’action 7 « fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » à l’action 1 « Monuments Historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines », il vise à revaloriser les crédits attribués par le Ministère de la Culture à l’Association Patrimoine Maritime et Fluvial à hauteur de 25 000 € supplémentaires par an.