Amendement N° II-393 (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Avis du Gouvernement — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 28 novembre 2018 par : MM. Guerriau, Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc, Mme Mélot, M. Wattebled.

Photo de Joël Guerriau Photo de Jérôme Bignon Photo de Emmanuel Capus Photo de Daniel Chasseing Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Alain Fouché Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Claude Malhuret Photo de Alain Marc Photo de Colette Mélot Photo de Dany Wattebled 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Environnement et prospective de la politique de défense6 000 0006 000 000
Préparation et emploi des forces6 000 0006 000 000
Soutien de la politique de la défense

dont titre 2

Équipement des forces
TOTAL6 000 0006 000 0006 000 0006 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

La mission « Défense » prévoit pour 2019 une dotation en carburants opérationnels de 39, 5 millions d’euros pour nos forces armées, en baisse par rapport au PLF 2018 de 4, 1 millions d’euros.

Cependant, plusieurs facteurs sont susceptibles d’entraîner une augmentation substantielle des dépenses de carburant de nos forces armées :

- La hausse de la taxation du carburant décidée dans le présent projet de loi, qui devrait faire augmenter en 2019 le prix du gazole de 7 centimes par rapport à 2018, ce qui revient à une hausse moyenne de 5 % ;

- La hausse du prix du baril de pétrole, qui devrait augmenter d’environ 9, 3 % en 2019 (prix moyen du baril de brent à 82 dollars contre 75 dollars en 2018 selon l’Institut Français du Pétrole, Energies Nouvelles, IFPEN). Le Gouvernement table sur un prix du pétrole de 73 dollars. Cette prévision ne tient pas compte de la grande volatilité des cours du baril liés à l’évolution du marché mais aussi aux risques économiques internationaux.

Cet amendement propose donc d’augmenter de 6 millions d’euros la dotation en carburants opérationnels, pour que ces différents facteurs aient un impact neutre sur le budget de nos forces armées.

Cet amendement :

- flèche 6 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action 05 « logistique et soutien interarmées » (au sein du programme « préparation et emploi des forces ») ;

- et réduit de 6 millions d’euros les crédits de paiement de l’action 08 « relations internationales et diplomatie de défense » (au sein du programme « environnement et prospective de la politique de défense »).

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