Amendement N° II-449 rectifié (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 30 novembre 2018 par : MM. Marie, Kanner, Bérit-Débat, Joël Bigot, Féraud, Mmes Martine Filleul, Grelet-Certenais, MM. Houllegatte, Montaugé, Mmes Préville, Sylvie Robert, M. Sueur, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Didier Marie Photo de Patrick Kanner Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Joël Bigot Photo de Rémi Féraud Photo de Martine Filleul Photo de Nadine Grelet-Certenais Photo de Jean-Michel Houllegatte Photo de Franck Montaugé Photo de Angèle Préville Photo de Sylvie Robert Photo de Jean-Pierre Sueur 

Alinéa 4, première phrase

Remplacer le montant :

90 millions

par le montant :

180 millions

Exposé Sommaire :

Cet amendement double à +180 millions d’euros au lieu de +90 millions d’euros le montant de la revalorisation de la DSU et de la DSR par rapport à ce que prévoit l’article 79.

Pour rappel, le précédent quinquennat avait mis en œuvre une progression inédite de la péréquation verticale. Entre 2016 et 2017 par exemple, la DSU et la DSR avaient progressé de +180 millions d’euros chacune.

Le gouvernement actuel a fait le choix de geler la péréquation horizontale et de réduire fortement la péréquation verticale. L’année dernière, la DSU n’a progressé que de 110 millions d’euros et la DSR de 90 millions d’euros.

Afin de réduire les inégalités territoriales, cet amendement propose donc de revaloriser la DSU et la DSR comme entre 2016 et 2017.

Pour être complet, un amendement a été déposé en première partie visant à majorer l’enveloppe de la DGF et l’enveloppe des prélèvements sur recettes de l’État vers les collectivités de 180 millions d’euros afin de financer cette revalorisation supplémentaire par de « l’argent frais ».

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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