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Amendement N° II-490 2ème rectif. (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 30 novembre 2018 par : MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc, Mme Mélot, M. Wattebled.
Projet de loi N° 146 (2018-2019) de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2019
Article 39 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Sport | ||||
| Jeunesse et vie associative | 5 000 000 | 5 000 000 | ||
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 5 000 000 | 5 000 000 | ||
| TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
La suppression de la réserve parlementaire, après l'entrée en vigueur de la loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, a fragilisé le tissu associatif dans son ensemble.
Pour venir en aide aux association, la loi de finances pour 2018 a majoré de 25 millions d’euros les crédits du programme 163 jeunesse et vie associative afin d’allouer des moyens supplémentaires au fonds de développement de la vie associative, fonds destinés à accompagner le secteur associatif aux plans national et local.
Pour autant, ces crédits ne permettent pas de compenser les pertes de ressources des associations. La réserve parlementaire, dont l'enveloppe globale s'élevait à 81 millions d’euros, étaient attribuée en grande partie à des associations locales. La diminution du nombre de contrats aidés fragilise davantage le monde associatif.
Aussi, de nombreux projets associatifs sont différés voire abandonnés faute de financement.
Le présent amendement vise à abonder de 5 millions d’euros l’action 01 « développement de la vie associative » du programme 163 « jeunesse et vie associative » en ponctionnant l’action 01 « société de livraison des ouvrages olympiques olympiques et paralympique » du programme 350 « jeux olympiques et paralympiques 2024 ».
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