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Amendement N° II-558 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 30 novembre 2018 par : MM. Bignon, Capus, Chasseing, Mme Mélot, MM. Decool, Alain Marc, Guerriau, Malhuret, Wattebled, Lagourgue.
Projet de loi N° 146 (2018-2019) de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2019
Article 76 quinquies
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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