Amendement N° II-586 2ème rectif. (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 6 décembre 2018 par : MM. Fouché, Bouloux, Guerriau, Capus, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Alain Marc, Chasseing, Saury.

Photo de Alain Fouché Photo de Yves Bouloux Photo de Joël Guerriau Photo de Emmanuel Capus Photo de Colette Mélot Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Alain Marc Photo de Daniel Chasseing Photo de Hugues Saury 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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