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Amendement N° II-824 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : II-7 II-338 II-338 II-719 II-878 )
Déposé le 4 décembre 2018 par : MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement met en question la hausse de la fiscalité prévue par l’article sur les contrats d’assurance employeur
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