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Amendement N° II-890 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 5 décembre 2018 par : MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, Malhuret, Alain Marc, Mme Mélot, M. Wattebled.
Projet de loi N° 146 (2018-2019) de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2019
Article 60 quater
Rédiger ainsi cet article :
Le Gouvernement remet au Parlement dans les six mois après la promulgation de la présente loi un rapport évaluant l'impact économique, social et environnemental d'une suppression de la redevance pour obstacle sur les cours d’eau.
Exposé Sommaire :
L'article 60 quater a été introduit à l'Assemblée nationale par un amendement de M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Labaronne et M. Dirx. Il vise à supprimer la redevance pour obstacle sur les cours d’eau.
Si les arguments tenant à la complexité du dispositif, aux modalités de perception et au très faible rendement de ladite redevance sont bien sur recevables, l'absence d'évaluation d'une telle suppression sèche appelle à la prudence.
Cette redevance a en effet un rôle d'incitation à la réduction des entraves aux cours d’eau qui a des effets positifs sur l'environnement et la biodiversité.
Il convient donc d'évaluer préalablement l'impact de sa suppression avant de la mettre en oeuvre. C'est l'objet du présent amendement.
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