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Amendement N° II-905 2ème rectif. (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 6 décembre 2018 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Corbisez, Gold, Guérini, Menonville, Vall, Roux.
Alinéa 19, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
L’article 60 menace le seuil de 7 %, dédié au monde agricole, au-delà duquel la part de l'énergie issue de l'ensemble des matières premières n'est pas prise en compte, puisqu’il permet le compte simple des biocarburants avancés une fois le plafond de compte-double atteint, et ce alors même qu’ils ne sont pas encore disponibles à l’échelle industrielle.
Cette rédaction de l’article 60, qui se ferait au détriment de la filière française et européenne des huiles et protéines végétales, alors même que cette dernière est porteuse d’emplois et qu’elle participe activement à l’indépendance énergétique et protéique de la France et de l’Union européenne, doit être corrigée.
C'est l'objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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