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Amendement N° II-903 2ème rectif. (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : II-905 II-905 )
Déposé le 6 décembre 2018 par : M. Cuypers, Mme Primas, M. Bizet, Mmes Chain-Larché, Thomas, M. Meurant, Mme Gruny, M. Lefèvre, Mme Morhet-Richaud, MM. Panunzi, Cardoux, Savary, Duplomb, Jean-Marc Boyer, Schmitz, Poniatowski, Mme Deromedi, MM. Mayet, Bernard Fournier, Rapin, Mme Lamure, MM. Charon, Kennel.
Alinéa 19, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
L’article 60, dans sa version actuelle, menace le seuil de 7% dédié au monde agricole puisqu’il permet le compte simple des biocarburants avancés une fois le plafond de compte-double atteint, et ce alors même qu’ils ne sont pas encore disponibles à l’échelle industrielle.
Cette rédaction de l’article 60, qui se ferait au détriment de la filière française et européenne des huiles et protéines végétales, alors même que cette dernière est porteuse d’emplois et qu’elle participe activement à l’indépendance énergétique et protéique de la France et de l’Union européenne, doit être corrigée.
Tel est l’objet du présent amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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