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Amendement N° II-918 2ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : II-88 II-88 II-88 )
Déposé le 6 décembre 2018 par : MM. Collin, Artano, Alain Bertrand, Corbisez, Gold, Guérini, Mme Guillotin, MM. Menonville, Requier, Vall, Roux.
I. – Alinéa 6
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
– le 2° est ainsi rédigé :
« 2° L’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, à la condition que ces mêmes matériaux viennent en remplacement de parois en simple vitrage ; »
II. – Alinéa 16
Rédiger ainsi cet alinéa :
3° Au second alinéa du même 5, les mots : « second alinéa des 1° et » sont supprimés ;
III. – Alinéa 20
Rédiger ainsi cet alinéa :
4° Au 8° du même b, les mots : « second alinéa du » sont supprimés.
IV. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à conserver un dispositif fiscal qui a fait ses preuves en matière d'encouragement à la réduction de la dépense énergétique dans le domaine du logement. Aussi, il s'agit d'aménager la rédaction de l'article 57 relatif au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) pour réintroduire le remplacement des menuiseries à simple vitrage par des menuiseries performantes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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