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Amendement N° COM-213 rectifié (Irrecevable)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Déposé le 5 mars 2019 par : M. Karoutchi, Mme Laure Darcos, MM. Charon, Daubresse, de Nicolay, Mme Deromedi, MM. Laménie, Lefèvre, Mmes Marie Mercier, Micouleau, MM. Morisset, Panunzi, Regnard, Sido, Vogel.
Projet de loi N° 157 (2018-2019) d'orientation des mobilités
Après l'article 39
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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