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Amendement N° COM-32 3ème rectif. (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
( amendements identiques : )
Déposé le 28 février 2019 par : MM. Fouché, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Chasseing, Wattebled, Guerriau, Decool, Luche, Le Nay, Mmes Thomas, Chain-Larché, Imbert, MM. Vogel, Genest, Jean-Marc Boyer, Morisset, Moga, Mme Berthet.
Alinéa 13
Compléter ainsi cet alinéa
« A sa demande, le Département est associé à la mise en œuvre de ces nouveaux services »
Exposé Sommaire :
Artisan de la couverture numérique des territoires, le département, s’il le souhaite, doit être associé au développement des services numériques dans les transports.
Tel est l’objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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