Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-33 3ème rectif. (Satisfait)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
( amendements identiques : )
Déposé le 28 février 2019 par : MM. Fouché, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Wattebled, Guerriau, Decool, Luche, Le Nay, Mmes Thomas, Chain-Larché, Imbert, Micouleau, MM. Vogel, Genest, Jean-Marc Boyer, Bouloux, Morisset, Moga, Mme Berthet.
Alinéa 11
Après les mots
« procédure de consultation»
Insérer les mots
« de tous les élus et acteurs concernés »
Exposé Sommaire :
La mobilité doit devenir un vecteur du développement durable. C?est la raison pour laquelle le projet de loi doit associer l?ensemble des élus et acteurs engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Tel est l?objet de cet amendement
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.