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Amendement N° COM-90 5ème rectif. (Satisfait)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
( amendement identique : )
Déposé le 22 février 2019 par : MM. Revet, Sol, Mme Vullien, M. Lefèvre, Mme Ramond, MM. Daubresse, Cuypers, Mme Bruguière, MM. Chasseing, Pellevat, Dufaut, Mme Deroche, MM. Genest, Decool, Grosdidier, Sido, Morisset, Bonhomme, Wattebled, Mme Gruny, MM. Babary, Bascher, Milon, Mme Berthet.
Alinéa 10
Après les mots :
des itinéraires existants
insérer les mots:
par l’exploitation des infrastructures de transport ferré ou guidé d'intérêt local et régional définies à l’article L. 2112-1-1 du code des transports existant à la date de publication de la présente loi et des infrastructures issues des lignes neutralisées.
Exposé Sommaire :
La France avait mis en place un des meilleurs maillages réseau ferré sur son territoire métropolitain tant au niveau des lignes principales, en particulier province-Paris, qu’entre ville à ville traversant le milieu rural.
Les villes disposaient pour la desserte intérieure, dans de très nombreux cas, de lignes de tramway. A partir des années 1970, le développement du « tout voiture » avait abouti à la cessation de trafic au niveau ferré de près de 10 000 kms de voies et de la même manière à l’arrêt du trafic tramway dans les villes. Dans de très nombreuses régions et départements, même s’il n’y avait plus de desserte ferrée de ville à ville, très souvent les lignes ferrées ont été maintenues mais bien sûr sans être entretenues.
Depuis ces dernières décennies, pour des raisons de protection de l’environnement notamment, d’un trafic trop dense générant des embouteillages nombreux et par voie de conséquence de pertes de temps, les villes ont redéveloppé du transport collectif en rétablissant très souvent le tramway ; s’y est ajouté aujourd’hui dans certains cas le tram-train permettant, s’agissant des lignes secondaires, que les mêmes voitures utilisées pour le « ville à ville » puissent, sans que les utilisateurs n’aient à descendre en gare, se rendre à l’intérieur de la ville.
De la même manière que les villes qui avaient décidé de supprimer le réseau tramway dans les années 1970 ont décidé de le rétablir, il serait important d’envisager dès lors que les lignes ferrées secondaires qui n’ont pas été supprimées sur le terrain soient rétablies et chaque fois que possible qu'il soit prévu une prolongation sous forme de tram-train. Il y aurait un triple intérêt :
· environnemental car cela aboutirait à une réduction importante du nombre de voitures en circulation
· social car dans beaucoup de familles, cela permettrait la suppression d’une voiture et de fait des économies financières
· aménagement du territoire en particulier dans la ruralité car les lignes ferroviaires traversent obligatoirement de nombreuses zones rurales.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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