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Amendement N° 160 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 29 janvier 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 28 janvier 2019 par : MM. Antiste, Todeschini, Mmes Jasmin, Gisèle Jourda, MM. Duran, Tourenne, Madrelle, Daudigny, Lurel, Jacquin, Raynal, Mme Monier.
Après l’alinéa 18
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Après la première phrase est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces stages proposent nécessairement un module renforcé sur le droit bancaire. » ;
Exposé Sommaire :
Les stages de formation sont indispensables aux entrepreneurs, particulièrement pour ceux qui s'installent. Ces stages doivent donc être renforcés, rendus gratuits et certains modules doivent impérativement être traités.
Cela concerne particulièrement le droit bancaire, que les entrepreneurs jugent assez complexe, et auquel ils seront nécessairement confrontés.
Cela devrait notamment leur permettre de connaître les différents types de crédits qui leur seront proposés, les conditions d’accès, afin d’être en mesure de planifier au mieux le développement de leur activité.
Tel est le sens de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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