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Amendement N° 166 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 337 650 )
Déposé le 29 janvier 2019 par : MM. Requier, Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Menonville, Roux, Vall.
Alinéas 2 et 5
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à conserver le taux de forfait social actuellement applicable aux sociétés coopératives de production.
En effet, l'article 57, en ne conservant que les taux de 10 et 20 %, a pour conséquence d'augmenter le taux de 8 % applicable aux sommes affectées à la réserve de participation par les SCOP. Cette hausse fragilise leur équilibre économique et diminue la participation des salariés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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