Amendement N° 168 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 145 145 )

Déposé le 29 janvier 2019 par : MM. Menonville, Artano, Collin, Corbisez, Labbé, Mézard, Requier, Vall.

Photo de Franck Menonville Photo de Stéphane Artano Photo de Yvon Collin Photo de Jean-Pierre Corbisez Photo de Joël Labbé Photo de Jacques Mézard Photo de Jean-Claude Requier Photo de Raymond Vall 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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