Amendement N° 721 2ème rectif. (Tombe)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 29 janvier 2019 par : M. Philippe Dominati, Mmes Boulay-Espéronnier, Chain-Larché, MM. Chatillon, Danesi, Daubresse, Mme Deromedi, MM. Laménie, Daniel Laurent, Lefèvre, Mme Lopez, MM. Panunzi, Pellevat, Piednoir, Poniatowski, Mme Puissat, MM. Revet, Schmitz, Mme Thomas, M. Vaspart.

Photo de Philippe Dominati Photo de Céline Boulay-Espéronnier Photo de Anne Chain-Larché Photo de Alain Chatillon Photo de René Danesi Photo de Marc-Philippe Daubresse Photo de Jacky Deromedi Photo de Marc Laménie Photo de Daniel Laurent Photo de Antoine Lefèvre 
Photo de Vivette Lopez Photo de Jean-Jacques Panunzi Photo de Cyril Pellevat Photo de Stéphane Piednoir Photo de Ladislas Poniatowski Photo de Frédérique Puissat Photo de Charles Revet Photo de Alain Schmitz Photo de Claudine Thomas Photo de Michel Vaspart 

Après l’alinéa 24

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Selon lesquelles Aéroports de Paris participe au financement des travaux de la liaison directe entre l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle et la gare de l’Est, dans des conditions fixées par décret, afin d’éviter que ceux-ci dégradent la qualité de service des transports du quotidien ;

Exposé Sommaire :

La construction de la liaison directe entre l'aéroport Roissy-CDG et la gare de l'Est, aussi appelée CDG Express, permettra à Aéroports de Paris de renforcer son développement et son attractivité.

Pour autant, les travaux de construction de cette liaison de 32 km de voies, dont 24 km déjà empruntés par le Transilien K et le TER Paris-Laon, parallèles au RER B, risquent de perturber le trafic des transports du quotidien, et notamment celui du RER B emprunté chaque jour par 900 000 voyageurs.

Dans la mesure où ADP sera le principal bénéficiaire de cette liaison directe entre la capitale et l'aéroport Charles de Gaulle, que les contribuables nationaux sont déjà sollicités par la taxe sur le prix des billets d’avion, et que les entreprises franciliens financent déjà pour plus de 40% le fonctionnement des transports publics en Ile-de-France, les auteurs de l'amendements souhaitent que la société Aéroports de Paris participe financièrement au maintien d'une qualité du service pour les usagers des transports en commun franciliens durant toute la durée des travaux.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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