Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 834 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 29 janvier 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 29 janvier 2019 par : MM. Gabouty, Artano, Collin, Mme Nathalie Delattre, M. Guérini, Mme Guillotin, MM. Menonville, Mézard, Requier, Vall.
Alinéas 3 et 4
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Les alinéas 3 et 4 du présent article, relatif à la réforme du stage d'installation des artisans, ont été ajoutés en commission spéciale. Ils conduisent à complexifier de façon excessive les modalités de déroulement du stage, en distinguant une première et une seconde partie, dont le contenu, ambitieux, nécessiterait plus que la durée prévue de quelques jours. Il semble au contraire nécessaire de s'en tenir, a minima, à une formation fondamentale notamment en comptabilité, les autres types de formation éventuels n'ayant pas besoin d'être détaillés au niveau de la loi.
Par ailleurs, le dispositif mis en place n'est pas contraignant alors qu'il s'adresse à des publics n'ayant aucune formation, puisque ceux ayant bénéficié d'une formation au moins équivalente ou d'une expérience professionnelle sont dispensés de suivre le stage d'accompagnement à l'installation.
C'est pourquoi il est proposé de supprimer ces alinéas.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.