Amendement N° 899 rectifié (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 881 )

Déposé le 29 janvier 2019 par : MM. Corbisez, Artano, Mme Maryse Carrère, M. Collin, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, MM. Menonville, Mézard, Requier, Roux, Vall.

Photo de Jean-Pierre Corbisez Photo de Stéphane Artano Photo de Maryse Carrère Photo de Yvon Collin Photo de Nathalie Delattre Photo de Jean-Marc Gabouty Photo de Éric Gold 
Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Mireille Jouve Photo de Françoise Laborde Photo de Franck Menonville Photo de Jacques Mézard Photo de Jean-Claude Requier Photo de Jean-Yves Roux Photo de Raymond Vall 

Alinéa 2

Remplacer le mot :

trois

par le mot :

deux

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à renforcer la redistribution de la participation au bénéfice des salariés situés en bas de l'échelle des rémunérations en abaissant le plafonnement du levier proportionnel introduit par le biais de cet article à l'Assemblée nationale.

A la différence de l’intéressement, la participation n’a pas vocation à récompenser la performance des salariés mais à leur faire bénéficier des résultats de l’activité à laquelle il contribue.

Cibler d’avantage les salariés les moins rémunérés ne lèsera que marginalement les salariés les mieux rémunérés qui peuvent accéder par ailleurs à d’autres dispositifs d’accroissement de leur rémunération tels que l’intéressement, l’attribution d’actions, les stock-options, etc. Ainsi, pour les salariés situés en haut de l’échelle, affichant une rémunération comprise entre 80 et 120 000 euros par an, le manque à gagner s’établira de façon limitée à 370 € / an.

Dans le contexte social tendu que nous connaissons depuis plusieurs mois, cette mesure de justice salariale peut apparaître comme une réponse parmi d’autres aux attentes de nos concitoyens.

Cet amendement n’a en outre aucun impact sur le budget et la gestion des entreprises dès lors qu’ils ne modifient pas le montant de la participation mais uniquement ses clés de répartition.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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