Amendement N° COM-100 (Retiré)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 29 mars 2019 par : MM. Bérit-Débat, Houllegatte, Kanner, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Jacquin, Madrelle, Mmes Préville, Tocqueville, les membres du groupe socialiste, républicain.

Projet de loi N° 274 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Article 1er

Alinéa 34

Après les mots :

de deux députés et deux sénateurs

Insérer les mots :

comportant une personne de chaque sexe dans chacune des assemblées,

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à préciser que les deux députés et deux sénateurs désignés au sein du CA de l'OFB devront respecter le principe de parité entre hommes et femmes au sein de chaque assemblée.

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