Amendement N° COM-103 (Adopté)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 29 mars 2019 par : MM. Bérit-Débat, Houllegatte, Kanner, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Jacquin, Madrelle, Mmes Préville, Tocqueville, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Jean-Michel Houllegatte Photo de Patrick Kanner Photo de Joël Bigot Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Michel Dagbert Photo de Martine Filleul Photo de Olivier Jacquin Photo de Philippe Madrelle Photo de Angèle Préville Photo de Nelly Tocqueville 

Alinéa 28

1° Première phrase

Remplacer les mots :

agences régionales de la biodiversité auxquelles

Par les mots :

offices régionaux de la biodiversité auxquels

2° Deuxième phrase

Remplacer le mot :

agences

par le mot :

offices

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à renommer les futures "agences régionales de la biodiversité" par "offices régionaux de la biodiversité".

En effet, il semble cohérent et plus lisible pour nos concitoyens de garder la même dénomination entre la structure nationale - l'Office français de la biodiversité et ses déclinaisons régionales.

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