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Amendement N° COM-109 rectifié (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : )
Déposé le 1er avril 2019 par : Mme Micouleau, M. Bonhomme, Mmes Bruguière, Laure Darcos, Deromedi, MM. Grand, Kennel, Daniel Laurent, Mandelli, Mme Marie Mercier, MM. Milon, Revet, Sido, Vogel.
Alinéa 5
Après le mot:
aquatiques
Supprimer le mot:
et
Insérer:
une virgule
Après le mot:
marins,
Insérer les mots:
superficiels et souterrains,
Après le mot:
biodiversité
insérer:
une virgule
Insérer les mots:
de la géodiversité, des sols et des paysages
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à la prise en compte, dans les missions de l’Office français de la biodiversité, des milieux naturels dans leur ensemble. Sont ainsi directement mentionnés la géodiversité, les sols et les paysages, en tant que composantes du patrimoine naturel de la nation tel qu’il est défini à l’Art. L110-1 du Code de l’Environnement.
En outre, les milieux naturels souterrains sont également cités comme faisant partie intégrante de l’environnement, au même titre que les milieux superficiels.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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