Amendement N° COM-111 rectifié (Rejeté)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mise au point au sujet d'un vote

( amendement identique : )

Déposé le 1er avril 2019 par : Mme Micouleau, M. Bonhomme, Mmes Bruguière, Laure Darcos, Deromedi, MM. Grand, Kennel, Daniel Laurent, Mandelli, Mme Marie Mercier, MM. Milon, Revet, Sido, Vogel.

Projet de loi N° 274 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Article 1er

Alinéa 9

Après le mot:

eau

Supprimer le mot:

Insérer:

une virgule

Après le mot:

biodiversité

Insérer les mots:

et de la géodiversité

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à l’extension explicite du périmètre d’action de l’Office français de la biodiversité à la géodiversité, dans sa mission d’appui à l’Etat et aux établissements publics.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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