Amendement N° COM-114 rectifié (Rejeté)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mise au point au sujet d'un vote

( amendement identique : )

Déposé le 1er avril 2019 par : Mme Micouleau, M. Bonhomme, Mmes Bruguière, Laure Darcos, Deromedi, MM. Grand, Kennel, Daniel Laurent, Mme Marie Mercier, MM. Milon, Revet, Sido, Vogel.

Projet de loi N° 274 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Article 1er

Alinéa 17

Après le mot:

biodiversité

Insérer:

une virgule

Insérer les mots:

de la géodiversité et du patrimoine géologique

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à l’extension explicite du périmètre d’action de l’Office français de la biodiversité à la géodiversité, dans sa mission de soutien financier.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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