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Amendement N° COM-115 rectifié (Rejeté)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mise au point au sujet d'un vote


( amendement identique : )

Déposé le 1er avril 2019 par : Mme Micouleau, M. Bonhomme, Mmes Bruguière, Laure Darcos, Deromedi, MM. Grand, Kennel, Daniel Laurent, Mandelli, Mme Marie Mercier, MM. Milon, Revet, Sido, Vogel.

Photo de Brigitte Micouleau Photo de François Bonhomme Photo de Marie-Thérèse Bruguière Photo de Laure Darcos Photo de Jacky Deromedi Photo de Jean-Pierre Grand Photo de Guy-Dominique Kennel Photo de Daniel Laurent Photo de Didier Mandelli Photo de Marie Mercier Photo de Alain Milon Photo de Charles Revet Photo de Bruno Sido Photo de Jean Pierre Vogel 

Projet de loi N° 274 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Article 1er

Alinéa 20

Après le mot:

biodiversité

Insérer les mots:

et de géodiversité

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à faire de l’Office français de la biodiversité un acteur de la diffusion auprès du grand public des notions de géodiversité, et de sensibilisation autour des enjeux de conservation qui leur sont associés, au même titre que pour le patrimoine naturel vivant.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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