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Amendement N° COM-116 2ème rectif. (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 2 avril 2019 par : Mme Micouleau, M. Bonhomme, Mmes Bruguière, Laure Darcos, Deromedi, MM. Grand, Kennel, Daniel Laurent, Mandelli, Mme Marie Mercier, MM. Milon, Revet, Sido, Vogel.
Avant l'alinéa 1er
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
L’article L.110-1 du code de l’environnement est ainsi modifié :
Après l’alinéa 3 du I
Insérer un alinéa :
On entend par géodiversité, la diversité géologique, géomorphologique, hydrologique et pédologique ainsi que l’ensemble des processus dynamiques qui les régissent, y compris dans leurs interactions avec la faune, la flore et le climat.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à insérer au sein des dispositions de l’article L.110-1 du code de l’environnement, après la définition de la biodiversité, une définition de la géodiversité en tant que composante à part entière du patrimoine naturel commun de la nation et en lien avec d’autres composantes de la nature que sont la biodiversité et le climat.
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