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Amendement N° COM-117 rectifié (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : )
Déposé le 1er avril 2019 par : Mme Micouleau, M. Bonhomme, Mmes Bruguière, Laure Darcos, Deromedi, MM. Grand, Kennel, Daniel Laurent, Mandelli, Mme Marie Mercier, MM. Milon, Revet, Sido, Vogel.
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L.110-3 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° A l’alinéa 1
Après le mot :
biodiversité
Insérer les mots :
et de la géodiversité
2° A l’alinéa 2
Après le mot :
compte
Insérer les mots :
de l’ensemble des inventaires naturalistes portés par l’État,
Exposé Sommaire :
L’État a amorcé il y a plus de dix ans l’inventaire national du patrimoine géologique.
Le présent amendement vise à la prise en compte dans le cadre d’une stratégie nationale en faveur de la conservation du patrimoine naturel des résultats de cet inventaire, et de tout autre inventaire géologique à venir porté par l’État.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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