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Amendement N° COM-42 rectifié (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
( amendement identique : )
Déposé le 29 avril 2019 par : M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Retailleau, Lefèvre, Bascher, Mme Procaccia, MM. Cardoux, Danesi, Mme Troendlé, MM. Bazin, Vogel, Mmes Bonfanti-Dossat, Deromedi, Lavarde, M. Le Gleut, Mmes Deseyne, Garriaud-Maylam, MM. Sido, Laménie, Grosperrin, Mmes Gruny, Perrot, Thomas, Imbert, MM. Mandelli, Savin, Gremillet, Henri Leroy, Kern, Mouiller.
Après l'alinéa 6
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
2° bisL’article L. 131-8 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour la première année d’école maternelle, un aménagement temporaire de l’assiduité de l’enfant peut être décidé par le directeur d’école, sur proposition de la famille et dans le cadre d’un dialogue avec l’équipe éducative. » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement permet des aménagements à l’obligation d’assiduité en faveur des élèves de petite section de maternelle.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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