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Amendement N° COM-54 rectifié (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Déposé le 19 avril 2019 par : Mmes Noël, Eustache-Brinio, MM. Daubresse, Grosdidier, de Legge, Mme Deromedi, MM. Bascher, Cuypers, Mmes Berthet, Thomas, Lassarade, M. Revet, Mme Laure Darcos, MM. Grosperrin, Bonhomme, Mmes Gruny, Duranton, Bories, Chain-Larché, MM. Laménie, Rapin, Gremillet.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les questions éducatives méritent un traitement important de négociations et de débat au
parlement et au Sénat. Nous demandons à ce que le gouvernement ne puisse pas légiférer par
ordonnance à ce sujet.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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