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Amendement N° 214 4ème rectif. (Irrecevable)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Déposé le 18 mars 2019 par : M. Revet, Mmes Canayer, Morhet-Richaud, MM. Bonnecarrère, Alain Marc, Mmes Deromedi, Bruguière, MM. Hugonet, Lefèvre, Mme Duranton, M. Cuypers, Mme Micouleau, MM. Henno, Daubresse, Laménie, del Picchia, Mmes Lassarade, Marie Mercier, MM. Vogel, Paccaud, Mme Goy-Chavent, MM. Bernard Fournier, Charon, Decool, Henri Leroy, Janssens, Mmes Anne-Marie Bertrand, Raimond-Pavero, MM. Darnaud, Savary, Mme Imbert, M. Babary, Mme Noël.
Texte de la commission N° 369 (2018-2019) sur le projet de loi d’ orientation des mobilités d'orientation des mobilités
Après l'article 37 bis
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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