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Amendement N° 261 rectifié (Retiré)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 27 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 19 mars 2019 par : Mme Férat, MM. Paccaud, Détraigne, Janssens, Bonnecarrère, Mme Doineau, MM. Louault, Savary, Mmes Billon, Loisier, MM. Moga, Loïc Hervé, Longeot, Mme Saint-Pé, M. Delcros.
I. – Alinéa 2
Après les mots :
personnel
insérer les mots :
ou vélomobile
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :
.... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
.... – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Les vélomobiles, dont le développement peut permettre de remplacer un grand nombre de déplacements en voiture en milieu urbain et péri-urbain, doivent être intégrés dans le mécanisme du “forfait mobilité durable”.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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