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Amendement N° 336 3ème rectif. (Adopté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 27 mars 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 498 821 )
Déposé le 19 mars 2019 par : MM. Husson, Piednoir, Mme Deromedi, MM. de Nicolay, Sido, Bascher, Bazin, Grosdidier, Lefèvre, Vogel, Mme Lavarde, MM. Vaspart, Mayet, Mme Bonfanti-Dossat, M. Brisson, Mme Duranton, MM. Le Gleut, Laménie, Regnard, Gremillet, Rapin.
Texte de la commission N° 369 (2018-2019) sur le projet de loi d’ orientation des mobilités d'orientation des mobilités
Après l'article 25
Après l'article 25
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Le 3° de l’article L. 4251-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ...) Un cadre d’action régional de déploiement de points de recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables et de stations d'avitaillement en gaz naturel liquéfié ou en gaz naturel comprimé. »
II. - Les dispositions de l'article L. 4251-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant du I du présent article, s'appliquent aux schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires lors de leur prochaine révision.
Exposé Sommaire :
Depuis quatre ans, la France connait un développement du GNV et sa version renouvelable, le bioGNV, sur le marché des camions, des autobus et des autocars. S’il est indispensable de continuer l’effort de soutien à cette filière, le GNV doit aussi être reconnu comme une réponse pertinente pour les véhicules légers, en complément des véhicules électriques.
Pour s’inscrire dans l’esprit du projet de loi d’orientation des mobilités et assurer un développement plus rapide des carburants alternatifs, la mobilité gaz terrestre pour les particuliers représente ainsi une véritable alternative pour les territoires ruraux et péri-urbains.
Sa grande autonomie, son coût d’achat, proche de celui des véhicules classiques, et le coût du carburant inférieur de 20 à 30% aux carburants classiques en font un vecteur de mobilité propre, abordable, et adapté aux besoins des Français. A cela s’ajoute une empreinte CO₂ du GNV, meilleure que celle du diesel et une empreinte CO₂ du bioGNV équivalente à celle de l’électricité renouvelable.
L’étude d’impact du projet de loi d’orientation des mobilités rappelle d’ailleurs que cette alternative est « un moyen d'action pour la transition énergétique permettant la maturation d'une filière plus vertueuse que le pétrole et qui a vocation à évoluer vers le BioGNV afin de répondre à nos engagements sur le climat. »
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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