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Amendement N° 459 rectifié (Retiré)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 20 mars 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 19 mars 2019 par : MM. Gabouty, Artano, Roux, Mmes Maryse Carrère, Laborde, MM. Léonhardt, Arnell, Corbisez, Mme Guillotin, MM. Collin, Castelli, Guérini, Menonville, Requier, Vall.
Rapport annexé, alinéa 75, première phrase
Après l'année :
2018
insérer les mots :
et qui, à compter de cette date, fera l'objet d'une mise à jour triennale
Exposé Sommaire :
L’objet de cet amendement est de prévoir une clause de revoyure tous les trois ans afin de prendre en compte la caducité ou les modifications éventuelles de projets ou de partenariat.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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