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Amendement N° 467 rectifié (Tombe)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 260 260 )
Déposé le 19 mars 2019 par : Mmes Laborde, Maryse Carrère, MM. Artano, Roux, Gold, Léonhardt, Mme Jouve, MM. Arnell, Alain Bertrand, Corbisez, Collin, Labbé, Castelli, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Guérini, Menonville, Requier, Vall.
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
, notamment en expérimentant de nouvelles mobilités solidaires, dans les territoires les moins bien desservis, tels que ceux de montagne, en recourant à des technologies innovantes ou à des mutualisations inédites, particulièrement entre transports d’entreprises publiques ou privées, et transports scolaires
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à engager les autorités organisatrices de transports à rechercher des solutions innovantes pour résoudre les difficultés d’offre de transports dans les territoires mal desservis. La précision apportée par l’amendement permet de ne pas consigner le développement des mobilités solidaires aux seules aires urbaines, de même qu’elle suggère certaines pistes possibles à explorer telles que le recours aux nouvelles technologies ou bien l’utilisation au profit des populations de ces territoires des systèmes de transport existants jusqu’ici « fermés » tels que les bus scolaires ou les bus d’entreprise.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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